Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (pièces uniques fabriquées à la demande du Client).
Cas particuliers
Ateliers et cours de céramique : Le droit de rétractation s'applique dans un délai de 14 jours à compter de la réservation, à condition que la date de l'atelier soit postérieure à ce délai. Toute annulation après ce délai ou moins de 14 jours avant la date de l'atelier ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure.
Bons cadeaux : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les bons cadeaux sont exclus du droit de rétractation. Ils sont valables 1 an à compter de leur date d'achat.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :
- Par email à : laetitia.margaill@cerart.fr
- Par courrier à : Cer'Art – Laëtitia Margaill, 10 rue des Championnats du Monde 1984, 14370 Méry-Bissières-en-Auge
- En utilisant le formulaire type ci-dessous
Dès réception de votre demande, nous vous adresserons un accusé de réception par email dans les plus brefs délais.
Retour du produit
Après notification de votre rétractation, vous devez nous retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné :
- En parfait état, non utilisé
- Dans son emballage d'origine
- Avec tous les accessoires éventuels
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un envoi avec suivi (Colissimo ou équivalent), les créations en céramique étant fragiles.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer également : la référence ou le nom de la pièce concernée et le montant payé.
À l'attention de :
Cer'Art – Laëtitia Margaill
10 rue des Championnats du Monde 1984
14370 Méry-Bissières-en-Auge
Email : laetitia.margaill@cerart.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Nom ou référence de la pièce : ___________________________
- Montant payé : ___________________________
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________________________
- Date : ___________________________
(*) Rayez la mention inutile.