Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site.
L'entreprise par Laëtitia Margaill dont le nom commercial est Cer'Art, artisan céramiste, immatriculée sous le numéro SIREN : 879 960 342, SIRET : 87996034200035, dont le siège social est situé 10 RUE des Championnats du Monde 1984 14370 Méry-Bissières-en-Auge FRANCE (ci‑après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur ou professionnel effectuant un achat via le site (ci‑après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site internet du Vendeur ainsi qu'aux ventes effectuées lors de marchés, foires, salons ou événements de créateurs. Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits de céramique artisanale proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou d'émail peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués pour les pièces réalisées sur commande. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 4 - Entretien et utilisation des créations en céramique
Les produits proposés sont des créations artisanales en grès émaillé, fabriquées à la main. Pour préserver leur qualité et leur durabilité, il est recommandé de respecter les conseils d'entretien suivants :
Utilisation alimentaire : Les pièces en grès émaillé sont adaptées à un usage alimentaire, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Elles peuvent être utilisées pour servir des aliments chauds ou froids.
Nettoyage : Les pièces peuvent être lavées à la main avec de l'eau tiède et un détergent doux. Le passage au lave-vaisselle est possible pour la plupart des créations, mais un lavage à la main est recommandé pour préserver l'éclat des émaux et prolonger la durée de vie des pièces. Éviter l'utilisation de produits abrasifs ou d'éponges à récurer qui pourraient rayer la surface émaillée.
Utilisation au micro-ondes et au four : Les pièces en grès émaillé peuvent généralement être utilisées au micro-ondes, sauf indication contraire. L'utilisation au four traditionnel est possible pour certaines pièces. Il convient de vérifier les indications spécifiques à chaque produit. Éviter les chocs thermiques importants (ne pas passer une pièce froide directement au four chaud ou inversement).
Précautions d'usage : Les créations en céramique sont des objets fragiles qui nécessitent une manipulation délicate. Éviter les chocs, les chutes et les contacts brutaux avec des surfaces dures. Ne pas exposer les pièces à des variations brusques de température. Certaines pièces décoratives ne sont pas destinées à un usage alimentaire et sont vendues uniquement à des fins ornementales.
Le non-respect de ces recommandations d'entretien peut entraîner une détérioration prématurée du produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Article 5 – Délais de fabrication pour les commandes personnalisées
Certains produits peuvent être réalisés sur commande ou nécessiter une fabrication spécifique à la demande du Client. Dans ce cas, un délai de fabrication sera communiqué au Client avant la validation de la commande.
Processus de fabrication artisanale : Chaque création en céramique suit un processus artisanal complexe comprenant plusieurs étapes incompressibles :
- Le façonnage et le montage de la pièce (pouvant s'étaler sur plusieurs jours pour les pièces complexes nécessitant un travail en texture cuir)
- Le séchage naturel de la pièce qui varie d'une semaine à plusieurs semaines en fonction de la taille de la pièce
- La première cuisson (biscuit), d'une durée d'environ 2 jours incluant la montée en température, le palier de cuisson et le refroidissement
- L'émaillage de la pièce
- Le séchage de l'émail
- La seconde cuisson (cuisson finale), d'une durée d'environ 2 jours incluant la montée en température, le palier de cuisson et le refroidissement
Délais indicatifs : En raison de la nature artisanale du processus de fabrication, le délai moyen de réalisation d'une pièce sur commande est généralement compris entre 3 et 6 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de la pièce, du nombre de commandes en cours et des aléas techniques inhérents au travail de la céramique.
Aléas de fabrication : Le travail de la céramique comporte des aléas techniques imprévisibles, notamment lors des phases de cuisson (fissures, défauts d'émail, déformations). En cas d'incident rendant la pièce non conforme aux standards de qualité du Vendeur, celle-ci sera refabriquée, ce qui peut entraîner un allongement du délai initialement annoncé. Le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout retard significatif.
Information du Client : Le Vendeur s'engage à tenir le Client informé de l'avancement de sa commande et à respecter au mieux les délais annoncés. Toutefois, compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une quelconque indemnisation, sauf en cas de retard excessif et injustifié.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 7 – Commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, PayPal. Les transactions en ligne sont sécurisées via Shopify Payments et les prestataires de paiement agréés. Pour les ventes effectuées sur marchés, salons ou événements, le paiement peut également s'effectuer par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les créations en céramique étant des objets fragiles, le Vendeur apporte un soin particulier à l'emballage. Les envois sont effectués via La Poste (Colissimo avec suivi) pour les livraisons en France métropolitaine. Pour certaines pièces fragiles ou de grande valeur, un envoi en Colissimo Recommandé avec assurance pourra être proposé.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de produit endommagé lors du transport, le Client est tenu de signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photographies du colis et du produit, afin qu'une réclamation puisse être déposée auprès du transporteur. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
Une option de retrait en main propre peut être proposée lors d'événements (marchés, salons) ou sur rendez-vous à l'atelier, sans frais de livraison.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L221‑28 du Code de la consommation).
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 12 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation devra être formulée par email à laetitia.margaill@cerart.fr.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés étant des créations artisanales en céramique, ils sont par nature fragiles et nécessitent une manipulation soigneuse. Il appartient au Client de manipuler les pièces avec précaution dès leur remise, que ce soit lors d'une livraison ou d'un achat effectué sur un marché, un salon ou tout autre événement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de casse, choc, chute ou détérioration survenant après la remise du produit au Client, ni en cas de mauvaise utilisation, d'entretien non conforme ou d'exposition à des conditions inadaptées (températures extrêmes, chocs thermiques, usage non prévu).
Les caractéristiques artisanales et la fragilité inhérente aux matériaux utilisés sont expressément acceptées par le Client lors de la commande.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, créations, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Finalités du traitement :
- Traitement et suivi des commandes
- Livraison des produits
- Envoi de la newsletter (nouvelles créations, collections, actualités de l'atelier)
- Gestion des inscriptions aux ateliers et cours de céramique
- Suivi de la relation client
Durées de conservation :
- Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : laetitia.margaill@cerart.fr
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les ventes sont exclusivement réservées au territoire français. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Conditions de recours à la médiation : Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Coordonnées du médiateur : Le Vendeur propose le recours au médiateur suivant :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Coordonnées pour toute réclamation préalable : Avant tout recours à la médiation, le Client est invité à contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : laetitia.margaill@cerart.fr.
Liens utiles
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